Notre cabinet d’avocats offre à ses clients des services juridiques personnalisés et sur mesure. Nous sommes aux côtés de nos clients pour leur fournir conseil et assistance et les représentons devant les tribunaux en cas de procédure judiciaire.

Nos matières

Droit des sociétés et des associations

Nous conseillons et assistons nos clients dans la plupart des domaines du droit des sociétés et des associations, et notamment, dans le cadre de :

• constitution, modification des statuts et de transformation des sociétés et associations ;
• la dissolution et la liquidation des sociétés et des associations ;
• l’assistance des dirigeants dans la préparation des décisions des organes des sociétés et associations et dans le fonctionnement de leurs organes ;
• d’opérations sur capital ;
• la rédaction de conventions d’actionnaires ;
• l’acquisition de sociétés (lettre d’intentions, due diligence, conventions de cession d’actions) ;
• la responsabilité des dirigeants de sociétés ;
• conflits entre actionnaires (actions en exclusion et en retrait, demande de désignation d’un administrateur provisoire, actions en nullité des décisions prises par les organes des sociétés et des associations, demande de dissolution judiciaire, etc…).

Droit des entreprises en difficulté

Nous conseillons et assistons les entreprises en difficulté et leur proposons les mesures appropriées en vue de préserver la valeur de l’entreprise, telles que la désignation d’un médiateur d’entreprise, la conclusion d’un accord amiable, l’introduction d’une procédure en réorganisation judiciaire tendant à obtenir un accord collectif avec les créanciers ou tendant au transfert de l’entreprise, etc…

Nous conseillons et assistons les dirigeants d’entreprise dans le contexte de la faillite de leur entreprise, ainsi que les créanciers confrontés la faillite de leur cocontractant.

Droit commercial

Nous conseillons et assistons nos clients lors de la rédaction et la négociation de contrats de distribution commerciale (agence commerciale, concession de vente, franchise,…), de contrats commerciaux (convention de consultance, convention de management, de collaboration), ainsi que pour la rédaction de leurs conditions générales de vente.

Nous conseillons et assistons nos clients lors de la rédaction et la négociation de conventions de cession de fonds de commerce.

Droit bancaire

Nous conseillons et assistons nos clients dans leurs relations avec les banques et leurs demandes de financement.

Droit immobilier

Nous conseillons et assistons nos clients lors de la rédaction et de la négociation de baux commerciaux et de bureaux et lors de l’acquisition ou la vente de biens immeubles.

Nos coordonnées

Hugues de Schaetzen van Brienen - Linkedin
Avocat*

Téléphone : +32 (0)2 390 95 78
Email : info@deschaetzen.law

Avenue Louise, 349/14
B-1050 Bruxelles

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